Quel contrat de travail pour la direction d'un EPCC ? Et quelles délégations ? À distance

La loi précise que « la durée du mandat de d'établissement public de coopération culturelle est égale à la durée du contrat de travail ».

La directrice ou le directeur dispose d'un contrat de droit public à durée déterminée. Cette exigence positionne de manière particulière les directions des établissements : leur contrat ne peut en aucun cas être transformé en contrat à durée indéterminée.

Quelles précautions sont à prendre lors du recrutement et de la nomination de la direction ? Quels sont les points importants à faire apparaître dans le contrat de travail ? Au regard de la loi et des statuts de l'établissement, quelles sont les délégations données par la présidence et par le Conseil d'administration à la directrice ou au directeur de l'établissement ?

Les thèmes qui seront abordés

• la procédure de recrutement et de nomination de la directrice ou du directeur
• les cadres de référence immobiliser pour le contrat de travail et les délégations
• l'articulation entre le mandat et le contrat, notamment dans le cas de structures labellisées
• les règles à adopter concernant la prévoyance, les caisses de retraite et les risques de perte d'emploi
• le positionnement de la directrice et du directeur par rapport aux autres salariés / agents de l'équipe

Méthode

Un questionnaire est adressé en amont de l'Atelier pour recueillir les questions prioritaires à traiter. Les contenus sont ajustés en fonction des questions posées par les participants et participantes.

Invitation d'un Grand témoin

Cyril DUQUESNE – Il apporte durant plusieurs années son expertise en qualité d'administrateur puis de directeur adjoint et administratif de l'EPCC Théâtre de Bourg-en-Bresse. Animateur de réseau avec le Groupe des 20 Auvergne Rhône Alpes, Il dispose d'une vision transversale des modes de gestion et de leur mutation.

Animation de l'Atelier

Didier SALZGEBER – Directeur de l'Atelier VersoCulture – Atelier de coopération.

Fondateur et directeur de l'Atelier VersoCulture apporte une contribution, en qualité de coopérateur culturel, aux débats publics sur la place des arts et de la culture et à l'accompagnement de nouveaux projets portés par les acteurs publics et professionnels. Il est à l'initiative du Comité national de liaison des EPCC en 2003 et de l'Institut de Coopération pour la Culture en 2011.

Informations concernant les Bons de commande pour l'entreprise MS FORMATION

Le paiement par mandat est possible : l'inscription sur ce site est une préinscription qui sera validée dans un second temps. Lors de votre inscription, merci d'indiquer que vous souhaitez obtenir un devis afin d'établir un Bon de commande. La facture sera adressée à votre organisme après l'Atelier sur service fait. Je reste à votre disposition pour toute information.

• Télécharger le KBIS
• Télécharger le RIB
• Télécharger SIRET APE

• Appréhender la particularité du statut d'une directrices ou d'un directeur d'un EPCC
• Comprendre la nécessité de faire coïncider la durée du mandat et la durée du contrat de travail

• Vous assurez des fonctions de direction dans les secteurs de la culture
• Vous assumez une responsabilité d'élu dans une collectivité,
• Vous êtes agent de l'État ou d'une collectivité territoriale.

Vous devez faire face à des situations de plus en plus difficiles et vous êtes à la recherche d'améliorations pour votre structure et pour vos projets. Nous vous proposons une série d'ateliers, pour discuter, échanger et créer de nouvelles perspectives. Des occasions d'enrichir votre expérience, de consolider et de développer vos compétences et de répondre aux difficultés rencontrées.

Cette action de formation d'une demi-journée n'est pas éligible aux financements gérés par les OPCO. Les frais d'inscription sont donc à la charge des entreprises et des institutions publiques.