Quelles sont les procédures et les échéances pour la révision des statuts d'un EPCC ? À distance

Les statuts d'un établissement public sont faits pour être modifiés. Après quelques années, les situations changent : de nouvelles collectivités territoriales ou l'État souhaitent s'engager dans l'administration d'un établissement public, les personnes publiques envisagent de modifier les missions et les services gérés par l'établissement. Les contributions statutaires sont alors susceptibles d'être ajustés en fonction de l'évolution du périmètre de l'établissement. La modification des statuts est généralement motivée par une mise en conformité juridique et/ou par des évolutions structurelles concernant la gouvernance et le fonctionnement de l'établissement. Cette procédure nécessite un investissement dans la durée de la part de tous les acteurs concernés, y compris la direction de l'établissement. L'objectif est d'animer des temps de consultation, de débats et de négociation pour finaliser une proposition de modification des statuts qui sera soumise pour validation aux personnes publiques membres du CA de l'EPCC.

Les thèmes qui seront abordés

• les calendriers liés à la modification des statuts
• les procédures et les échéances du processus de modification des statuts
• La validation des statuts de l'établissement et leur mise en vigueur
• L'articulation des statuts avec les autres outils de gouvernance de l'établissement : le règlement intérieur du Conseil d'administration, le programme stratégique pluriannuel, la convention pluriannuelle d'objectifs liée aux labels…

Méthode

Un questionnaire est adressé en amont de l'Atelier pour recueillir les questions prioritaires à traiter. Les contenus sont ajustés en fonction des questions posées par les participants et participantes.

Invitation d'un Grand témoin

Cyril DUQUESNE – Il apporte durant plusieurs années son expertise en qualité d'administrateur puis de directeur adjoint et administratif de l'EPCC Théâtre de Bourg-en-Bresse. Animateur de réseau avec le Groupe des 20 Auvergne Rhône Alpes, Il dispose d'une vision transversale des modes de gestion et de leur mutation.

Animation de l'Atelier

Didier SALZGEBER – Directeur de l'Atelier VersoCulture – Atelier de coopération.

Fondateur et directeur de l'Atelier VersoCulture apporte une contribution, en qualité de coopérateur culturel, aux débats publics sur la place des arts et de la culture et à l'accompagnement de nouveaux projets portés par les acteurs publics et professionnels. Il est à l'initiative du Comité national de liaison des EPCC en 2003 et de l'Institut de Coopération pour la Culture en 2011.

Informations concernant les Bons de commande pour l'entreprise MS FORMATION

Le paiement par mandat est possible : l'inscription sur ce site est une préinscription qui sera validée dans un second temps. Lors de votre inscription, merci d'indiquer que vous souhaitez obtenir un devis afin d'établir un Bon de commande. La facture sera adressée à votre organisme après l'Atelier sur service fait. Je reste à votre disposition pour toute information.

• Télécharger le KBIS
• Télécharger le RIB
• Télécharger SIRET APE

Ces Ateliers thématiques sont ouverts aux professionnels des secteurs de la culture et aux agents des collectivités territoriales et de l'État.

Cette action de formation d'une demi-journée n'est pas éligible aux financements gérés par les OPCO. Les frais d'inscription sont donc à la charge des entreprises et des institutions publiques.