Quelles sont les procédures et les échéances pour la révision des statuts d'un EPCC ? À distance

Dernière mise à jour : 22/12/2023

Un temps privilégié d'information, d'analyse et de réflexion.

Description

visuel

Les statuts d'un établissement public sont faits pour être modifiés. Après quelques années, les situations changent : de nouvelles collectivités territoriales ou l'État souhaitent s'engager dans l'administration d'un établissement public, les personnes publiques envisagent de modifier les missions et les services gérés par l'établissement. Les contributions statutaires sont alors susceptibles d'être ajustés en fonction de l'évolution du périmètre de l'établissement. La modification des statuts est généralement motivée par une mise en conformité juridique et/ou par des évolutions structurelles concernant la gouvernance et le fonctionnement de l'établissement. Cette procédure nécessite un investissement dans la durée de la part de tous les acteurs concernés, y compris la direction de l'établissement. L'objectif est d'animer des temps de consultation, de débats et de négociation pour finaliser une proposition de modification des statuts qui sera soumise pour validation aux personnes publiques membres du CA de l'EPCC.

Les thèmes qui seront abordés

  • les calendriers liés à la modification des statuts
  • les procédures et les échéances du processus de modification des statuts
  • La validation des statuts de l'établissement et leur mise en vigueur
  • L'articulation des statuts avec les autres outils de gouvernance de l'établissement : le règlement intérieur du Conseil d'administration, le programme stratégique pluriannuel, la convention pluriannuelle d'objectifs liée aux labels…

Méthode

Un questionnaire est adressé en amont de l'Atelier pour recueillir les questions prioritaires à traiter. Les contenus sont ajustés en fonction des questions posées par les participants et participantes.

Invitation d'un Grand témoin

Cyril DUQUESNE – Il apporte durant plusieurs années son expertise en qualité d'administrateur puis de directeur adjoint et administratif de l'EPCC Théâtre de Bourg-en-Bresse. Animateur de réseau avec le Groupe des 20 Auvergne Rhône Alpes, Il dispose d'une vision transversale des modes de gestion et de leur mutation.

Animation de l'Atelier

Didier SALZGEBER – Directeur de l'Atelier VersoCulture – Atelier de coopération.

Fondateur et directeur de l'Atelier VersoCulture apporte une contribution, en qualité de coopérateur culturel, aux débats publics sur la place des arts et de la culture et à l'accompagnement de nouveaux projets portés par les acteurs publics et professionnels. Il est à l'initiative du Comité national de liaison des EPCC en 2003 et de l'Institut de Coopération pour la Culture en 2011.

Informations concernant les Bons de commande pour l'entreprise MS FORMATION

Le paiement par mandat est possible : l'inscription sur ce site est une préinscription qui sera validée dans un second temps. Lors de votre inscription, merci d'indiquer que vous souhaitez obtenir un devis afin d'établir un Bon de commande. La facture sera adressée à votre organisme après l'Atelier sur service fait. Je reste à votre disposition pour toute information.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le calendrier des procédures de modification des statuts
  • Identifier les points de vigilance dans la rédaction des modifications des articles des statuts de l'établissement

Public visé

  •     Vous assurez des fonctions de direction dans les secteurs de la culture
  •     Vous assumez une responsabilité d'élu dans une collectivité,
  •     Vous êtes agent de l'État ou d'une collectivité territoriale.

Vous devez faire face à des situations de plus en plus difficiles et vous êtes à la recherche d'améliorations pour votre structure et pour vos projets. Nous vous proposons une série d'ateliers, pour discuter, échanger et créer de nouvelles perspectives. Des occasions d'enrichir votre expérience, de consolider et de développer vos compétences et de répondre aux difficultés rencontrées.

Informations sur l'admission

Cette action de formation d'une demi-journée n'est pas éligible aux financements gérés par les OPCO. Les frais d'inscription sont donc à la charge des entreprises et des institutions publiques.

M'inscrire à la formation

En validant son inscription, la personne reconnaît avoir  pris connaissance des conditions suivantes:- les données professionnelles sont utilisées dans le cadre de l'inscription et sont nécessaires pour finaliser celle-ci - Elles seront partagées par les seuls responsables de formation membres de Cogi'Act ; - elles pourront être utilisées pour adresser aux participants des informations sur les activités du groupe Cogi'Act ou  pour établir des relations de travail entre professionnels.

Détail des créneaux de la session sélectionnée :
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Formateurs

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SALZGEBER Didier

Analyse de situation Approche stratégique Traduction opérationnelle

Didier SALZGEBER – Directeur de l’Atelier VersoCulture – Atelier de coopération.
Après plus de 20 années de direction d'Arteca Observatoire de la culture en Lorraine, il fonde l’Atelier VersoCulture (2011), et apporte une contribution, en qualité de coopérateur culturel, aux débats publics sur la place des arts et de la culture et à l’accompagnement de nouveaux projets portés par les acteurs publics et professionnels.
Il anime le Comité National de Liaison des EPCC depuis sa création depuis 2003.
En 2011, il crée avec d'autres professionnels l’Institut de Coopération pour la Culture.

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JUBERT Domitille

Approche stratégique Analyse de situation Traduction opérationnelle

Diplômée de Sciences Po Grenoble, Domitille Jubert a fait tout son parcours au sein des collectivités territoriales. Elle s'est spécialisée dans le management de projets culturels, événementiels, et touristiques, favorisant l'attractivité des territoires. Elle a ainsi travaillé à la Ville de Lyon pour la Fête des Lumières, à la Région Rhône Alpes pour l'Exposition Universelle de Shanghai, à la Métropole de St Etienne sur le changement d'image du territoire, et au Grand Lyon, avant de rejoindre la Métropole de Nantes comme responsable du tourisme (Voyage à Nantes, Cité des Congres, Parc des Expositions) et cheffe de projet de l'Arbre aux Hérons.

Des formations sur mesure

Les formations ont vocation à évoluer et à être enrichies au fur et à mesure des expériences pédagogiques. Les formations peuvent être organisées en INTRA

Prochaines Sessions

  • 25/04/24 09:00 → 12:00 À distance
    Classe virtuelle

La Certification Qualiopi a été attribuée aux Organismes de formation

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